1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://restaurantauzoll.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Cynthia Roos – Contact : cynthiablanche@hotmail.com
Identification de l’entreprise : SARL AU ZOLL au capital social de 400 000€ – SIREN : 752 619 643
Directeur de la publication : Cynthia Roos – Contact : cynthiablanche@hotmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Cynthia Roos – Contact : cynthiablanche@hotmail.com
Autres contributeurs : webmaster : Robin Couet – robin@start-win.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Cynthia Roos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cynthia Roos.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Cynthia Roos ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://restaurantauzoll.com.
Cynthia Roos décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://restaurantauzoll.com.
Cynthia Roos s’engage à sécuriser au mieux le site https://restaurantauzoll.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cynthia Roos se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cynthia Roos se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://restaurantauzoll.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://restaurantauzoll.com.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://restaurantauzoll.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
RAPPEL : OBLIGATIONS A LA CHARGE DES PROFESSIONNELS
- Le professionnel doit garantir au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation).
- Chaque professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
- Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
Les adhérents doivent donc inscrire de manière visible et lisible sur leur site internet, conditions générales de vente ou tout autre support adapté, le nom et l’adresse du site internet du médiateur proposé par l’UMIH, ainsi que l’adresse postale du médiateur, par le biais de la mention suivante :
« Après avoir saisi le service contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel »